Politiques

Utilisation du site web

Paragraphe introductif et vocation du site

L’édition du site de l’Institut KARA est assurée par Caroline Plante

La directrice de la publication est Madame Caroline Plante. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse caroline@institutkara.ca

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site institutkara.ca et son utilisation par tous ses utilisateurs. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, institutkara.ca se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce terme désigne les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : ces termes désignent l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout contenu gratuit et payant du site font l’objet d’une protection par les lois canadiennes protégeant la propriété intellectuelle, incluant notamment la Loi sur le droit d’auteur. L’utilisateur ne peut reproduire, publier ou copier de quelque façon que ce soit les différents contenus du site à moins d’obtenir préalablement l’autorisation expresse de la directrice de publication.

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite et expose son auteur à des recours judiciaires.

L’utilisateur est tenu responsable de tous les dommages pouvant découler directement ou indirectement d’une utilisation du site ou de ses services contraires aux présentes conditions d’utilisation.

Limitation des responsabilités

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Articles d’information ;
  • Mise en relation de personnes ;
  • Publication de commentaires et d’œuvres personnelles.

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour pouvoir accéder aux services réservés aux membres, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Caroline Plante

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour toute autre raison. L’utilisateur renonce expressément à réclamer une indemnisation de quelque nature que ce soit pour des dommages dus en raison de l’interruption, la suspension du site ou à la modification des présentes conditions d’utilisation.

L’opérateur fournit des efforts raisonnables pour s’assurer que le site internet est à jour et que les sources d’informations diffusées sur le site sont fiables. Toutefois, ce dernier ne garantit aucunement que les informations contenues sur le site sont sans erreurs, fiables ou à jour en tout temps. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Publication par l’utilisateur

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori et/ou a posteriori sur les publications, à son entière discrétion, et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimée ou modifiée par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur. L’utilisateur renonce expressément à son droit de réclamer des dommages découlant de la suppression ou de la modification de son contenu utilisateur.

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes ou pouvant contrevenir aux lois en vigueur, notamment aux lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur et celui-ci devra tenir indemnes le site et/ou la Société et/ou la directrice de publication de tous les dommages et/ou frais judiciaires et extrajudiciaires encourus en raison de ces procédures.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant une publication sur le site, il accorde à la société éditrice une licence non exclusive, à titre gratuit, de, notamment, représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication et de l’entièreté de son contenu utilisateur, directement ou indirectement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique ou autre), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre accorde notamment Caroline Plante une licence non exclusive, à titre gratuit, d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. L’utilisateur renonce à son droit de réclamer quelque redevance que ce soit en raison de l’utilisation par Caroline Plante de sa publication ou de son contenu utilisateur conformément à la présente licence.

La société éditrice s’engage à prendre les moyens raisonnables pour faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Gestion des données confidentielles

L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’utilisateur est responsable de tous dommages pouvant découler de l’utilisation par une tierce partie de son identifiant et de son mot de passe, que cette utilisation soit autorisée ou non autorisée.

L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité et l’utilisateur renonce à tout droit de réclamer des dommages en raison de l’utilisation par l’utilisateur ou une tierce partie de son identifiant et mot de passe.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée ou garantie par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre les efforts raisonnables pour déployer tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Droit applicable et juridiction compétente

L’utilisateur et la Société conviennent expressément que toute réclamation, poursuite ou recours, quel qu’il soit découlant directement ou indirectement des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation du site web est soumis exclusivement à la compétence des tribunaux du Québec, dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre forum.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Caroline Plante qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’utilisateur accède aux liens hypertextes à ses risques et périls.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’accès au site ou de l’utilisation du service selon la première occurrence.