CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Dernière mise à jour : 10 décembre 2019

 

Paragraphe introductif

Ce site web (ci-après « Site Web » ou « Site ») est exploité par Institut Kara (ci-après « Institut Kara »). Sur ce Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à l’Institut Kara. L’Institut Kara propose ce Site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et autres éléments qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles ce document fait référence. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de ce Site.

Les présentes Conditions ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de ce Site et de son utilisation par tous ses utilisateurs.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre Site Web ou d’utiliser celui-ci. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, prière de ne pas accéder à notre Site.

Toutes les nouvelles fonctionnalités qui seront ajoutées ultérieurement à ce Site Web seront également assujetties à ces Conditions.

Protection des données personnelles

La soumission de vos renseignements personnels sur notre Site Web est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour la consulter.

Modifications apportées au Site Web

Nous nous réservons le droit en tout temps de modifier ou d’interrompre le Site Web (ou une partie de celui-ci) sans préavis. Nous nous réservons aussi le droit de retirer ou d’apporter des modifications aux produits et services mentionnés sur notre Site Web ainsi qu’aux descriptions qui y sont associées.

Nous ne pourrons être tenus responsable envers vous ou toute autre tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption du Site Web et des produits ou services qui y sont présentés.

Achats et compte membre

Les achats sur notre Site Web sont régis par notre politique d’échanges et retour. Cliquez ici pour la consulter.

Lorsque vous effectuez un achat sur le Site Web de l’Institut Kara, vous êtes amené à créer un compte en tant que membre.

Notez que si vous n’effectuez pas d’achat sur ce Site, vous ne pourrez accéder aux services réservés aux membres. Afin d’accéder à ces derniers, vous aurez à vous identifier à l’aide de notre identifiant et de votre mot de passe.

Les utilisateurs qui ne sont pas membres pourront toutefois accéder gratuitement aux services suivants :

  • Articles informatifs;
  • Mise en relation de personnes ;
  • Publication de commentaires et d’œuvres personnelles.

Les informations que vous nous fournissez doivent être exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel, votre numéro de carte de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Mot de passe : Vous devez vous assurer de garder votre mot de passe confidentiel. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

Vous acceptez de nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte membre à l’adresse courriel suivante: caroline@institutkara.ca. Nous ne serons pas responsables des coûts, dommages ou dépenses occasionnés par votre incapacité à maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte.

Utilisation de notre Site Web et pratiques interdites

Il vous est interdit d’utiliser notre Site Web ou le contenu qui s’y retrouve :

  • À des fins illégales ou pour enfreindre les lois de votre juridiction;
  • De manière à vous faire passer pour une autre personne ou pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
  • De manière à compromettre la sécurité ou les fonctionnalités de notre Site Web;
  • Pour recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui;
  • De manière à enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de parties tierces.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, sans préavis, de résilier cet accord si nous jugeons que vous avez été incapable de respecter les présentes Conditions, si nous jugeons votre comportement sur ce Site Web comme étant inacceptable, ou pour quelque raison que ce soit.

Liens de tiers

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur notre Site Web. Certains liens pourraient vous rediriger vers des sites dont les propriétaires ne sont pas affiliés à l’Institut Kara. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsable du contenu présent sur ces sites. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément se retrouvant sur ces sites.

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur : Nous sommes soit titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de notre Site Web, notamment du texte en HTML sous-jacent, du texte, produits, des vidéos, images, (y compris l’aménagement et la disposition de ce Site); soit autorisés, par le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, à utiliser le contenu sur notre Site Web.

Toutes les images, vidéos, contenus et autres éléments dont est composé notre Site Web sont aussi des œuvres protégées, et nous (sous réserve des droits de nos concédants de licences et licenciés en vertu des ententes, des accords et des arrangements applicables) avons tous les droits à leur égard.

Vous devez respecter tous les autres avis ou toutes les autres restrictions sur le droit d’auteur se trouvant sur notre Site Web. Il est interdit de reproduire, de distribuer ou de transmettre les documents de notre Site Web protégés par un droit d’auteur sans avoir préalablement obtenu notre permission. Vous pouvez afficher à votre ordinateur, télécharger ou imprimer une copie des informations de notre Site Web à des fins non-commerciales seulement.

Marques de commerce : Toutes les marques de commerce et logos inclus dans notre Site Web appartiennent à l’Institut Kara ou à des tiers. Vous ne pouvez les utiliser sans notre consentement exprès, préalable et écrit ou celui du tiers concerné.

Si vous pensez que votre travail s’est retrouvé de manière illégale sur notre Site Web, vous pouvez nous envoyer un avis écrit à caroline@institutkara.ca.

Publications et commentaires

Dans vos publications et commentaires, notamment dans l’espace membre, vous vous engagez à respecter les règles de la nétiquette et les règles de droit en vigueur.

Institut Kara exerce une modération a priori et/ou a posteriori sur les publications et commentaires, à son entière discrétion, et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de vous. Leur contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par Institut Kara. Vous renoncez expressément à votre droit de réclamer des dommages découlant de la suppression ou de la modification de vos publications, commentaires ou du contenu utilisateur que vous nous transmettez.

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes ou pouvant contrevenir aux lois en vigueur, notamment aux lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.

Vous restez titulaire de l’intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur vos commentaires, publications ou contenu utilisateur. Toutefois, lorsque publié, vous accordez à Institut Kara une licence non exclusive, mondiale, à titre gratuit et perpétuelle, de, notamment, représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer vos publications, commentaires ainsi que tout contenu utilisateur, sur tout support (numérique ou physique ou autre). Vous renoncez à votre droit de réclamer quelque redevance que ce soit en raison de l’utilisation par Institut Kara de vos publications, commentaires ou contenu utilisateur conformément à la présente licence.

Vous renoncez irrévocablement à tous vos droits moraux en tant qu’auteur de ces publications, commentaires ou contenu utilisateur. Institut Kara s’engage toutefois à prendre les moyens raisonnables pour faire figurer votre nom à proximité de chaque utilisation de vos publications, commentaires ou contenu utilisateur.

Suggestions

En nous envoyant des idées, des suggestions, des documents ou des propositions ou autres commentaires (« Commentaires »), vous nous accordez une licence non-exclusive, irrévocable, gratuite, perpétuelle et mondiale d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, sous-licencier, de traduire, de créer des œuvres dérivées et d’utiliser autrement et sur toute plateforme ces Commentaires. Par l’envoi de ces Commentaires, vous renoncez à vos droits moraux sur ceux-ci et à quelconque réclamation en lien avec les droits moraux sur ceux-ci. Vous acceptez de plus qu’il est possible qu’au moment de la réception de vos Commentaires, nous ayons déjà considéré vos Commentaires dans le passé ou que nous soyons déjà en phase de développement d’un projet similaire à vos Commentaires. Finalement, vous nous garantissez que les Commentaires ne sont en aucun cas soumis à une obligation de confidentialité.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Institut Kara met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son Site Web. L’obligation étant de moyens, l’Institut Kara ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Site Web sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

L’accès aux services du Site Web peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour toute autre raison. Vous renoncez expressément à réclamer une indemnisation de quelque nature que ce soit pour des dommages dus en raison de l’interruption, la suspension du Site ou à la modification des présentes conditions d’utilisation.

Institut Kara ne garantit aucunement que les informations contenues sur le Site Web sont sans erreurs, fiables ou à jour en tout temps. Les informations données sur le Site Web le sont à titre purement informatif. Ainsi, vous assumez seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site Web. Tous les renseignements, déclarations et produits affichés sur notre Site sont fournis « tels quels », sans garantie ou condition de quelque nature que ce soit.

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Institut Kara, nos sociétés affiliées, nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs quant à toute réclamation et tous frais judiciaires ou extrajudiciaires (incluant les honoraires raisonnables d’avocat), faite par toute tierce partie découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation du Site Web.

Loi applicable

Ces Conditions, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons notre Site Web, seront régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

Règlement des différends

Tout litige ou différend entre vous et Institut Kara sera soumis exclusivement au tribunal compétent dans le district judiciaire de Gatineau.

Modifications apportées aux Conditions

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page (la dernière date de mise à jour sera mentionnée au début des présentes Conditions).

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre Site. Votre utilisation continue de notre Site constitue une acceptation de ces modifications.

Coordonnées

La directrice de la publication du présente Site est Madame Caroline Plante. Vous pouvez envoyer vos questions concernant les Conditions à l’adresse suivante : caroline@institutkara.ca.